Environnement de test : les données ne sont pas réelles et peuvent être effacées.

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Argus Toner

Politique de confidentialité

Découvrez comment Argus Toner collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au RGPD.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD) — ARGUS TONER

Dernière mise à jour : [à compléter]

1) INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site Argus Toner sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Argus Toner s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale, transparente et sécurisée.

2) RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Responsable du traitement : Argus Toner — [Nom de la société / structure] Adresse : [Adresse] Email : [Email de contact] Le cas échéant, DPO / Contact RGPD : [Email DPO ou contact RGPD]

3) DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Selon l’usage de la plateforme, Argus Toner peut collecter :

A. Données d’identification / contact

  • Nom, prénom
  • Société, fonction
  • Email, téléphone
  • Adresse (si nécessaire pour la facturation / expédition)

B. Données de compte

  • Identifiant, informations de profil
  • Mot de passe (haché/crypté, jamais en clair)
  • Journal de connexion (date, IP, device si applicable)

C. Données liées à l’utilisation de la plateforme

  • Annonces publiées, achats, ventes, enchères, messages/support
  • Statuts de transactions et informations de suivi/logistique (si activé)

D. Données de facturation

  • Adresse de facturation, historique de paiement, factures

IMPORTANT : les données bancaires sont traitées par Stripe. Argus Toner ne stocke pas les données de carte complètes.

E. Données techniques

  • Adresse IP, navigateur, OS, logs techniques
  • Cookies et traceurs (selon choix utilisateur)

4) FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont traitées pour :

  • Créer et gérer les comptes utilisateurs
  • Permettre l’accès aux fonctionnalités (marketplace, enchères, tableaux de bord)
  • Gérer les transactions, la facturation et les abonnements
  • Sécuriser la plateforme (prévention fraude, abus, défauts d’enchères)
  • Fournir le support client
  • Améliorer les services et l’expérience utilisateur
  • Respecter les obligations légales et comptables

5) BASES LÉGALES (RGPD)

Les traitements reposent sur :

  • Exécution du contrat : fourniture des services (compte, transactions, abonnements)
  • Obligation légale : comptabilité, lutte contre la fraude, conservation légale
  • Intérêt légitime : sécurité, prévention des abus, amélioration du service
  • Consentement : cookies/traceurs non essentiels, communications marketing (si applicable)

6) DURÉES DE CONSERVATION

Argus Toner conserve les données selon les durées suivantes (à ajuster avec un juriste/avocat) :

  • Données de compte : durée du compte + [X] mois après suppression (gestion litiges/sécurité)
  • Logs techniques & sécurité : [6 à 12] mois
  • Données de transactions : [5] ans après la dernière activité (litiges/obligations)
  • Données de facturation/comptabilité : [10] ans (obligations comptables)
  • Cookies : selon type, durée maximale indiquée dans la politique cookies

7) DESTINATAIRES / PARTAGE DES DONNÉES

Les données peuvent être communiquées à :

  • Stripe (paiements, abonnements, éventuellement escrow selon paramétrage)
  • Hébergeur et prestataires techniques (maintenance, emailing transactionnel)
  • Partenaires logistiques (si expédition/étiquettes activées et nécessaire)
  • Autorités administratives/judiciaires si obligation légale

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

8) SÉCURITÉ

Argus Toner met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

  • HTTPS / chiffrement en transit
  • Contrôles d’accès, principe du moindre privilège
  • Chiffrement/mesures renforcées pour données sensibles
  • Sauvegardes, journalisation, surveillance des incidents
  • Procédures internes de gestion des violations de données

9) DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (dans les limites légales)
  • Droit à la limitation
  • Droit d’opposition (notamment au marketing)
  • Droit à la portabilité
  • Droit de retirer votre consentement (cookies/marketing)

Pour exercer vos droits : [Email contact RGPD] Vous pouvez également saisir la CNIL (France) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10) COOKIES / TRACEURS

Argus Toner utilise des cookies :

  • Essentiels au fonctionnement (authentification, sécurité)
  • Mesure d’audience (si activé)
  • Personnalisation (si activé)

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement, via le bandeau de gestion.

11) TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Par principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’UE. Si certains sous-traitants opèrent hors UE, Argus Toner s’assure de garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, mesures supplémentaires).

12) MODIFICATIONS

Argus Toner peut modifier la présente politique afin de refléter les évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour sera indiquée en en-tête.

13) DONNÉES LIÉES À L’INDICE ARGUS (SPÉCIFIQUE)

Les données utilisées pour calculer l’indice Argus proviennent notamment de transactions et d’enchères clôturées observées sur la plateforme. Elles sont traitées de manière :

  • Agrégée
  • Anonymisée / dépersonnalisée

Aucune transaction individuelle n’est rendue identifiable publiquement. Les prix affichés sont indicatifs et ne constituent pas une garantie contractuelle.

MENTIONS À COMPLÉTER

  • [Nom de la société], [Adresse], [Email], [Contact RGPD/DPO]
  • Durées exactes de conservation (section 6)
  • Liste exacte des sous-traitants (hébergeur, emailing, analytics, logistique)