MENTIONS LÉGALESARGUS TONER
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Argus Toner est édité par :
Dénomination sociale : Argus Toner Forme juridique : SASU Capital social : 1 000 € Siège social : 1 rue Alfred Nobel, 93600 Aulnay-sous-Bois Numéro RCS : Bobigny 106 131 345 Numéro SIRET : 106 131 345 00014 Numéro TVA intracommunautaire : FR83 106 131 345 Email : contact@argus-toner.com
2. HÉBERGEMENT
Le site et la plateforme sont hébergés sur un serveur dédié d’Argus Toner, fourni par :
OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
3. ACTIVITÉ DE LA PLATEFORME
Argus Toner est une plateforme B2B permettant :
- La consultation d’un indice de prix (Indice Argus)
- La mise en relation d’acheteurs et de vendeurs
- La vente directe et les enchères de toners
- La gestion d’abonnements professionnels
Argus Toner agit en qualité d’intermédiaire technique et ne devient pas propriétaire des marchandises échangées entre utilisateurs.
4. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible aux professionnels disposant d’un compte utilisateur.
Argus Toner s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou incident technique.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site (textes, interface, base de données, logos, graphismes, marque Argus Toner, indice Argus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. RESPONSABILITÉ
Argus Toner est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services.
La responsabilité d’Argus Toner ne saurait être engagée en cas :
- D’erreurs dans les informations fournies par les utilisateurs
- De litiges entre acheteurs et vendeurs
- D’interruption temporaire du site
- De pertes indirectes ou pertes d’exploitation
Les prix affichés dans l’Indice Argus sont indicatifs et ne constituent pas une garantie contractuelle.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
8. COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies d’analyse ou de mesure d’audience.
L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau dédié.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège social d’Argus Toner.